- Le Débroussaillement
Le débroussaillement autour des habitations est obligatoire (articles L131-10 et suivants du code forestier.)
Débroussailler est une action à votre portée qui permet d’assurer la protection des personnes et des biens si un incendie de forêt ou de lande menace directement votre propriété.
D’autre part si votre propriété est correctement débroussaillée, les risques de propagation d’un feu à partir de chez vous, sont limités.
- Débroussailler à temps...
Vous devez débroussailler de façon permanente, dans un rayon de 50 mètres autour de votre habitation même au-delà de votre propriété si votre voisin n’est pas soumis à l’obligation de débroussailler (s’il ne dispose d’aucune installation sur son terrain) et sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre des chemins privés la desservant.
Un élagage des arbres proches de l’habitation est également fortement conseillé.
Le débroussaillage dans un rayon de 50 mètres est la règle générale quand on n’a pas de document d’urbanisme et la largeur en Ardèche a été adaptée par rapport au code forestier. Elle est de 2 mètres de part et d’autres des chemins privés (arrêté n° n°2013-073-0002 du 14 mars 2013 portant réglementation de l'emploi du feu et du débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l'Ardèche.
- Personne soumise à l’obligation de débroussailler
Le débroussaillement doit être effectué par la personne qui occupe les lieux pour sa propre sécurité, qu’il soit prorpiétaire, locataire ou usufruitier.
Si le débroussaillement déborde chez votre voisin, il est necessaire de lui demander l’autorisation de débroussailler par lettre recommandée avec accusé de réception ; une information verbale directe est bien sûr conseillée dans le cadre des bonnes relations de voisinage à entretenir.
- La documentation
Pour plus de renseignements, un guide "Emploi du feu et débroussaillement" est disponible en Mairie.
