Conseil municipal du 3 juillet 2023
03/07/2023

1 Débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU

2 Convention de mandat avec le SDEA pour la restauration et mise en valeur du puits n°9 des anciennes mines de fer

3 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

4 Fixation de la durée d'amortissement des biens

5 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche dans le cadre du soutien au déneigement des voiries communales 2022/2023

6 Désignation d’un référent déontologue