Compte rendu du 3 avril 2023
03/04/2023

1 Vote des taux des impôts directs locaux 2023

2 Vote du budget primitif 2023

3 Demande de subvention pour l'aménagement des allées du cimetière : Végétalisation, embellissement et accessibilité auprès de l'Etat au titre du Fonds vert

4 Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité et de gaz

5 Convention Ardèche Musique Danse pour les interventions en milieu scolaire - Année scolaire 2023-2024

6 Attribution d'une subvention à l'Institut Médico Educatif « Amitié » de Lalevade