Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA)
Rue Serre du Serret
07 000 Privas
- Schéma directeur Eclairage Public (Annule et remplace la délibération n° 2021/25)
- Avis sur le projet de délibération du SCoT Centre Ardèche
- Demande de subvention pour la modification du Plan Local d'Urbanisme
- Demande de subvention pour des travaux de voirie communale auprès du Conseil départemental de l'Ardèche
- Déclassement d'une fraction de voirie du domaine public communal
- Convention avec AAVC pour projection cinéma
- Adhésion au réseau « Emerveillés par l’Ardèche »
- Tarifs cantine et accueil périscolaire année scolaire 2022/2023
- Fixation de tarifs - complément de la délibération n°2021-30 du 30 juin 2021
- Remboursement de frais de formation
- Octroi d'une subvention au cinéma Le Vivarais à Privas au titre de l'année 2022
- Octroi d'une subvention - Prévention routière
- DM 1 - 2022
Questions diverses