Comptes rendus

- Rapport n°1 de la CLECT du 23/09/2021 - Année 2020

- Rapport n°2 de la CLECT, charges liées au transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines

- Rapport de la CLECT du 23/09/2021 - Année 2021

- Rétrocession de voiries et de réseaux - Résidence 134 allée Pré Lignol Sud

- Exercice du droit de préemption : autorisation de signer un acte de vente - parcelle D514 Gouvernas

- Prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme et définition des modalités de concertation préalable

- Location d'un meublé de tourisme - Institution de la procédure d'enregistrement

- Modification des règlements de location des salles municipales

- Convention de mise à disposition de matériel pour la campagne de déneigement 2021 / 2022

- Engagement, liquidation et mandatement des dépenses avant le vote du budget 2022

- DM 1 - 2021

Questions diverses