Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA)
Rue Serre du Serret
07 000 Privas
- Approbation du compte de gestion 2020
- Approbation du compte administratif 2020
- Affectation du résultat
- Lancement d’une étude pour le projet d’installation des vidéo protection
- Demandes de subventions pour la «Rénovation technique et énergétique des éclairages - salle polyvalente du Charray» auprès du Conseil départemental de l’Ardèche dans le cadre de l’appel à projets PASS territoires 2021 et auprès du Syndicat Départemental des Energies de l’Ardèche
- Demande de subvention pour le «Renforcement de la sécurité pour les mobilités douces et à proximité des écoles et des commerces» auprès du Conseil départemental de l’Ardèche dans le cadre de l’appel à projets PASS territoires 2021
- Demande de subvention pour «Entretien et restauration de l'ouvrage d'art qui traverse la rivière "Ouvèze" et qui supporte la voie communale n°7» auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2021
- Demande de subvention pour «Entretien et restauration de l'ouvrage d'art qui traverse la rivière "Ouvèze" et qui supporte la voie communale n°7» auprès de la région Auvergne Rhône Alpes au titre du bonus relance 2020 - 2021
- Candidature à l’appel à projets du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sport en vue d’équiper les écoles élémentaires d’un socle numérique de base
- Echanges de terrains le Serre (annule et remplace délibération n°2020-22 du 11 juin 2020)
- Acquisition de terrains les Andrauds
- Adhésion au CAUE
- Attribution d'une subvention à l'IME "Amitié" de Lalevade
- Modifications des statuts de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
- Avis sur le projet de pacte de gouvernance
- Avis sur le projet de construction et d’exploitation d’une installation d’une éolienne sur la commune de Freyssenet
- Convention Ardèche Musique Danse pour les interventions en milieu scolaire - Année scolaire 2021-2022
- Modification du tableau des effectifs
- Modification du RIFSEEP
- Questions diverses.