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Conseil Municipal du 30 octobre 2014 – 19h

Présents: Jacques MERCHAT, Sandrine CHAREYRE, Géraldine BOISSIER, Patrick GRANJON, Patricia GALLET, Patrick DOUCET, Nicole Benoît d’Entrevaux, Yves LAPORTE, Didier REYNAUD, Vanessa AGNES

Absents ayant donnés procuration: Josy CHASSON ayant donné procuration à Michel LEVEQUE, Christine HASLE ayant donné procuration à Jacques MERCHAT, Philippe MAZADE ayant donné procuration à Yves LAPORTE, Thierry COUTIER ayant donné procuration à Patrick GRANJON.

Secrétaire de séance: Vanessa AGNES

Remarque en amont de la séance:

Yves LAPORTE: porte-parole de Philippe MAZADE qui est «déçu» que les dates du conseil municipal soient fixées en son absence malgré la transmission du calendrier et de ses absences.

Rappel de Jacques MERCHAT: les plannings et les dates sont fixés en premier lieu en fonction du planning de Jacques MERCHAT, disponible principalement le jeudi.

1- Taxe d’aménagement.

Remplace la taxe locale d’équipement.

Taux actuel est de 3% depuis le 21/11/2011.

ð Proposition d’instituer le taux de 3% sur l’ensemble du territoire communal.

ð Voté à l’unanimité.

2- Demande de subvention IME «Amitié Lallevade» à hauteur de 100€.

ð Voté à l’unanimité

3- Convention sorties d’artistes.

Conseil Général propose 2 spectacles assurés par le théâtre pour l’école maternelle et primaire.

Montant: 1029 € à la charge de la commune.

1029€ à la charge du conseil général.

ð Voté à l’unanimité

4- Adhésion au SDEA.

Cotisation calculée sur la base de 0.05€ par habitants -> environ 70€ pour le montant de la cotisation.

ð Voté à l’unanimité

5- Non-valeurs en M49.

Transfert de ligne pour les années 2009, 2010, 2011, 2012. Le comptable n’a pas pu recouvrer les titres suivants: 1005.87€

ð Voté à l’unanimité

6- DM n°1 en M14.

Ecriture d’ordre, modification d’affectation. -> opération qui doit être enregistrée sur 1 poste. Changement chapitre 13 au profit du chapitre 10 sur un article dotation.

ð Voté à l’unanimité

7- Prêt de 180000 €.

Sur une durée de 180 mois avec un intérêt de 2.66% fixe. Echéance de remboursement au trimestre.

è Proposition emprunt validée.

ð Voté à l’unanimité

8- Acceptation cession à 1€.

12000 m2 -> parcelles D63, D64, D 107 à hauteur du Chevalement. Cession pour 1€ symbolique. Validation de la cession demandée par le notaire des propriétaires.

Projet chevalement:

- attractivité d’un territoire

- valorisation du patrimoine industrielle

- voie verte (d’autres initiatives en terme de mobilité). Le puits de Mines est la propriété de Monsieur ORSINI à ce jour (possibilité de désenclavement de Gouvernas Est). Ce dernier est lui aussi, prêt à céder son bien pour des conditions quasi-similaire.

- Info de Jacques MERCHAT: intérêt du site à hauteur de l’agglo, pas que communal.

La contrepartie a gagné pour les propriétaires est le transfert de responsabilité en matière de sécurité.

ð Voté 2 abstentions Yves LAPORTE/Philippe MAZADE.

Question de Yves LAPORTE: a-t-on estimé le coût de la sécurisation de ces lieux?

Jacques MERCHAT: pas possible d’estimer à ce jour car la sécurisation se fera en fonction du projet et ce coût ne sera peut-être pas ou qu’en partie supporter par la commune. On peut aussi imaginer la cession d’emprise à une autre collectivité.

9- Création d’un poste adjoint technique.

Au 1^er janvier 2015, temps plein, catégorie C. Au regard de l’évolution des besoins et des missions liées aux services techniques, besoin d’un nouveau poste.

Question de Yves LAPORTE: augmentation des charges pour la commune déjà une augmentation des heures de travail d’une secrétaire.

Réponse de Jacques MERCHAT: choix politique que d’embaucher, plutôt que de faire appel à de l’intérim et donc des salariés précaires. Souhait d’une continuité de service et de compétences. Jacques MERCHAT ne parle pas de remplacements d’une personne mais parle d’un besoin supplémentaire.

Yves LAPORTE: remet en question l’augmentation des sept heures de travail de la secrétaire. Il ne trouve pas justifié et à priori se questionne sur l’utilité que deux secrétaires soient présentes à la réunion de chantier de l’Eglise.

Jacques MERCHAT: rappel du désengagement de l’Etat et le besoin supplémentaire de personnel.

Yves LAPORTE: Vigilance sur le budget 2015.

Jacques MERCH AT: oui, une augmentation de charge mais des travaux pourront aussi être fait en interne désormais en misant sur les compétences de la personne recrutée et de celles du personnel existant. Assurer 1 service à la hauteur de la commune.

Didier REYNAUD: il faut faire attention au profil du futur candidat afin d’assurer le maximum de travaux en interne et dans les délais.

ð Voté 3 oppositions: Nicole Benoit d’Entrevaux, Philippe MAZADE, Yves LAPORTE.

Questions diverses:

15 novembre: 11h, plantation des PIBOU cour salle récré. Murier: historique commune industrie de la soie. Financement: commune.

Chaque élu finance des plants de lavande pour le parking et escalier parking.

Projet église: les travaux avancent. Retard car rupture de tuiles. Reprise semaine prochaine. Choix des crépis à faire => 3 choix pour les jointements, invitation aux élus.

Fin des travaux définitive mi-décembre.

Inauguration à planifier: mairie en fonction des travaux.

1560€: mécénat.

Réunion publique: modification d’implantation de bac suite aux réactions publiques. (une convention sera réécrite pour les particuliers privés, avec la CAPCA). Si problème: domaine public.

Signalement des éclairages défaillants au SDE. En cours de traitement.

Enfouissementdes réseaux RD 7:

Convention partie aux propriétaires pour 1 survol de lignes au profit d’enfouissement. Proposition d’une commission voirie.

ü Prochain CM: le 4/12 19h.

ü Rappel CCAS: 6/11

ü Cérémonie: 11/11 11h30, modification de l’heure.

ü Repas CCAS: 3/12

ü Noël du personnel: 15/12