Le SCoT Centre Ardèche arrêté le 14 avril 2022 a été soumis à l’avis des communes et des PPA jusqu’en juillet 2022, puis à l’enquête publique. Celle-ci s’est déroulée du 5 septembre au 6 octobre 2022 inclus sur le territoire du SCoT.
Ci-joint, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête.